Les différentes formes de violences sexuelles
Tout acte sexuel imposé à autrui et commis avec violence, contrainte, menace ou surprise est considéré comme violence sexuelle. Personne n’a le droit de vous imposer un acte sexuel si vous n’avez pas donné votre consentement.
Table des matières
De quoi s’agit-il ?
Il peut s’agir de* :
- Voyeurisme (ex. : une personne qui prend des photos de personnes pendant qu’elles sont aux toilettes sans leur consentement
- Exhibition sexuelle (ex. : masturbation en public ou laisser la porte des toilettes ouverte quand « on » va aux toilettes)
- Agression sexuelle (attouchements sur les parties sexuelles ou connotées sexuellement comme les fesses, le sexe, les seins, la bouche, les cuisses, des baisés forcés)
- Harcèlement sexuel (comportements répétés, sauf pour les mineur.es : plaisanteries obscènes, grivoises et sexistes, caresser les épaules, les cheveux, les mains, demandes sexuelles explicites, remarque sur le physique ou la tenue, questions sur la vie sexuelle, regards insistants, actes sexuels mimés, jeux de langue, mise en évidence d’images, d’objets à caractère sexuel ou pornographique)
- Viol Le viol est considéré comme un crime.
L’auteur des faits est le seul responsable et coupable et ce, quelles que soient les circonstances de l’agression sexuelle ou le viol. Vous n’y êtes pour rien. Rien ne justifie les violences sexuelles : ni votre tenue, vos paroles ou votre comportement.
Les conséquences pour vous, en tant que victime, peuvent être multiples et durables. Les impacts sur la santé se manifestent par de l’anxiété, des troubles du sommeil, de l’alimentation, des peurs intenses, de la culpabilité, de la dépression, de l’isolement, ces conduites à risques ou agressives. Votre la vie sociale, familiale ou professionnelle peuvent être aussi perturbées.
Ces réactions sont propres à chaque personne. Il convient de ne pas rester seule et de chercher de l’aide.
*Source : « Comprendre et agir contre les violences sexistes et sexuelles au travail », Ministères économiques et financiers.
Que dit la loi ?
Les violences sexuelles portent atteinte à l’intégrité physique et morale d’un individu. Elles sont interdites par la loi et sanctionnée pénalement.
Référence : articles 222-22 à 222-33-1 du Code pénal, atteintes à la personne humaine/ Agressions sexuelles.
Le viol
Selon l’article 222-23 du Code pénal (modifié par LOI n°2021-478 du 21 avril 2021 – art. 9) : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur, par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. »
Tout « acte de pénétration sexuelle » est visé : pénétration buccale, vaginale, anale, par le sexe, par le doigt, par un objet.
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043409058
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037289535/
- LOI n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste : LOI n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000043404988/2021-04-23/
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