Violences au sein du couple
Il y a violences dans votre couple si par ses actes, ses propos et ses comportements votre partenaire ou ex-partenaire veut vous contrôler, vous dominer et vous détruire. C’est une atteinte volontaire à votre intégrité ce qui distingue les violences des conflits. Ces actes qui sont ni accidentels, ni isolés, sont interdits et punis par la loi.
J’ai essayé de faire des efforts pour que cela se passe mieux entre nous. Mais les violences continuent.
J’ai peur de lui, mais je reste parce que je ne suis rien sans lui.
Tiré jip ta la ou ka sanm an walpa !
Si tu n’obéis pas, je balance la vidéo que j’ai faite de toi sur le net.
Je t’interdis de dépenser de l’argent sans me demander.
Si tu m’avais écouté, je ne t’aurais pas frappé.
Table des matières
De quoi s’agit-il ?
On parle de violences conjugales que le couple soit marié, lié par un PACS, en simple concubinage ou relation ponctuelle ou même séparé. Elles peuvent avoir lieu dès le début de la relation, après des années de vie commune, dans un contexte difficile (perte de travail, maladie professionnelle), au moment d’une grossesse, de la rupture ou après la séparation.
Ces violences concernent toutes les classes sociales et catégories socio-professionnelles. Il n’existe pas de portait type d’auteur·es et de victimes.
Les violences dans le couple créent un climat de peur et de tension permanent, dont les conséquences sont nombreuses pour la femme victime et les enfants.
Plusieurs formes de violences existent et peuvent coexister
- Les violences physiques (bousculades, coups avec ou sans objet, strangulations, morsures, brûlures, séquestrations, etc.) sont les plus connues et les plus visibles mais les violences peuvent se manifester autrement
- Violences verbales : injures, menaces, intimidations, dévalorisations, etc
- Violences psychologiques : humiliations, chantages, chantages affectifs, interdiction de fréquenter des amis, de la famille, etc
- Violences sexuelles : agressions sexuelles ou viols
- Violences matérielles : briser ou lancer des objets
- Violences économiques : contrôle, des dépenses, suppression de la carte vitale, des moyens de paiement, interdiction de travailler
- Violences administratives : confiscation de documents (carte d’identité, passeport, livret de famille, carnet de santé, diplôme, etc.)
- Cyberviolences : cybercontrôle, cybersurveillances à son insu, cyberviolence sexuelle, cyberviolence économique ou administrative, etc
Conflit de couple et violences conjugales : deux notions différentes
Les violences conjugales ne relèvent pas du conflit ou de la dispute conjugale.
Dans une dispute, le désaccord est ponctuel, chacun exprime son point de vue dans un rapport d’égal à égal.
Dans les violences conjugales, l’auteur instaure un rapport hiérarchique de domination de sa victime. Il refuse de placer sa partenaire sur un pied d’égalité. Il nie sa qualité de sujet (Docteur Roland Coutanceau – Groupe de travail « Auteurs de violences au sein du couple, prise en charge et prévention », mars 2012).
Le cycle de la violence
Récurrentes et cumulatives, les violences sont souvent cycliques où alternent périodes de violences et phases de répit voire de bonheur. Ce qui déstabilise la victime. Mais elles s’aggravent et s’accélèrent dans le temps.
- Phase 1 : climat de tension
Tout beau tout nouveau, au début, tout va bien. Au fur et à mesure, la tension s’installe dans la relation. Un prétexte déclenche un incident. Pour éviter un esclandre, la victime tente d’apaiser les tensions en devançant et se pliant aux exigences de son partenaire. Elle a peur, elle est paralysée. - Phase 2 : explosion de la violence
L’acte de violence a lieu, quelle que soit sa forme. L’auteur donne l’impression de perdre le contrôle de lui-même. La victime se sent détruire intérieurement. - Phase 3 : justifications
Après la crise de violence, l’auteur minimise sa propre responsabilité et la transfère sur sa victime. Le prétexte qui a déclenché la crise devient l’excuse. Quant à elle, la victime intériorise et endosse cette responsabilité. Pour que cette colère cesse, elle pense que c’est à elle de changer de comportement. - Phase 4 : lune de miel
Craignant de perdre sa compagne, après la crise (phase 3), l’auteur exprime des regrets tout en relativisant et justifiant son comportement. Il demande pardon, supplie, il redevient amoureux, achète des cadeaux. Il promet de ne plus recommencer. La victime veut y croire, elle espère, heureuse de retrouver l’homme qu’elle a aimé.
Comment me mettre en sécurité ?
- Porter plainte ou déposer main courante
- Noter et/ou apprendre par cœur les numéros de téléphone importants (police, gendarmerie)
- Identifier les personnes pouvant vous venir en aide : ami.es – voisin.es – professionnel.les (du social, de la santé, etc)
- Convenir d’un code de communication avec une personne proche
- Informer les enfants sur la conduite à tenir
- Préparer un sac de départ mis en lieu sûr. Penser aux documents importants (carte d’identité, passeport, carte grise, livret de famille, titre de séjour, carte de Sécurité sociale, carnet de santé, certificats médicaux, carnets scolaires, avis d’imposition titre de propriété, factures, quittances de loyer, liste des biens personnels, récépissé de dépôt de plainte, numéro d’enregistrement de déclaration de main courante, ordonnances de décisions judiciaires, photos, témoignages…)
Que dit la loi ?
Plaintes et mains courantes : deux procédures différentes
La main courante pour enregistrer votre déclaration
Une main courante est une déclaration auprès de la police nationale. Auprès de la gendarmerie, il s’agit d’un procès-verbal de renseignement judiciaire.
Ces documents servent à consigner et dater des faits (penser à en conserver une copie) qui ne sont pas nécessairement constitutifs d’une infraction mais qui pourront être utilisés en tant que début de preuve lors d’une éventuelle procédure.
La main courante et le PV de renseignement judiciaire ne déclenchent pas de poursuites ni d’enquête contre l’auteur d’une infraction. Ils ne sont pas transmis au Procureur de la République contrairement à la plainte.
Cependant, si les faits sont graves et constitutifs d’un délit voire d’un crime, ils peuvent faire l’objet d’une enquête et donner lieu à la convocation de l’auteur·e des violences.
Pour ces raisons, pour les violences conjugales, il est demandé à la police et la gendarmerie de ne pas faire de main courante mais d’inciter la victime à porter plainte.
La plainte pour déclencher une procédure judiciaire
Toute victime, majeure comme mineure (seule ou à travers leurs représentants légaux), peut porter plainte pour les violences dans le couple dans la limite du délai de prescription (trois ans à compter de la date des derniers faits). Il est possible de débuter la plainte en ligne.
Une tierce personne peut-elle porter plainte ?
Non.
Une tierce personne ne peut pas porter plainte à la place de la victime mais elle peut procéder à une « dénonciation » des crimes et délits dont elle a connaissance (art. 40 Code de procédure pénale).
Peut-on refuser d’enregistrer une plainte ?
Non.
Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir toutes les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale (article 15-3 du Code de procédure pénale). Il est remis à la victime un récépissé qui mentionne les délais de prescription par le dépôt de plainte avec constitution de partie civile (article 85). La victime peut demander une copie du procès-verbal qui lui est remis immédiatement.
Les officiers ou agents de police judiciaire peuvent s’identifier dans ce PV par leur numéro d’immatriculation administrative.
Peut-on retirer sa plainte ?
Oui.
Une plainte peut être retirée à tout moment auprès des services de police ou de gendarmerie, par lettre recommandée avec accusé de réception au Procureur de la République.
En revanche, ce dernier appréciera et décidera s’il y a lieu de poursuivre ou pas, quel que soit le souhait de la victime. L’extinction de l’action publique, en cas de retrait de plainte, n’est possible qu’en cas de diffamation, injure publique ou atteinte à l’intimité de la vie privée.
Après un retrait de plainte, la victime peut à nouveau déposer plainte auprès des services de police ou de gendarmerie dans la limite du délai de prescription.
Plus d’info :
Nous contacter
Pour toutes demande d’accompagnement, d’aide ou de renseignement, n’hésitez pas à nous contacter que ce soit via le formulaire ci-dessous ou par téléphone. Vous pouvez également passer dans nos locaux, ou nous envoyer un mail à accueilfemme@uniondesfemmes-mq.fr