Cyberviolences
Dans l’ère numérique, l’impact des violences en ligne est devenu de plus en plus préoccupant
« Les cyberviolences sont toutes les violences exercées via les outils numériques (Internet, téléphones portables, jeux vidéo…)» et systèmes de communication connectés (messageries connectées, applications…).
Leurs caractéristiques spécifiques :
- Possibilités d’anonymat
- Utilisation massive de l’outil numérique
- Difficultés à remonter les traces
- Difficultés à faire disparaitre totalement les traces
J’ai entamé une procédure de divorce il y a quelques années, que mon mari a refusée. Il a fouillé dans mon téléphone et récupéré des informations privées qu'il utilise aujourd’hui pour me nuire.
Par manque de revenu, je suis obligée de vendre des photos intimes sur Only Fans afin de pouvoir survivre car c’est ce qui me rapporte le plus.
Les 3 grands domaines de cyberviolences
Cyberviolences sexistes
Actes de violences réalisés par internet ou des objets connectés envers des personnes, principalement en raison de leur sexe.
- Discriminations, insultes, pressions, menaces, dénigrements…
- Focus :
- Slut-shaming
- Body-shaming
Cyberviolences conjugales
Fait d’imposer sa domination à sa partenaire ou ex, via les outils numériques.
- Insultes, pressions, menaces, vol, fausses déclarations…
- Focus :
- Cybercontrôle et cybersurveillance
- Cyberharcèlement
- Cyberviolences économiques et administratives
- Cyberviolences via les enfants
Cyberviolences sexuelles
Diffusion via les outils numériques d’images dénudées, de contenus à caractère sexuels sans consentement, ou en lien avec des actes sexuels.
- Images, vidéos, messages…
- Focus :
- Revenge porn
- Comptes fisha
- Cyberprostitution
De quoi s’agit-il ?
Cybercontrôle
Comportements répétés du partenaire (ou ex) visant à connaître et vérifier régulièrement au moyen des outils numériques les déplacements et les relations sociales de sa partenaire (ou ex). Exemple : Mon époux me prête sa voiture, mais je sais qu’il y a posé un traceur. Il me dit que si je l’enlève, il ne me la prêtera plus. J’en ai besoin pour faire des démarches pour la création de mon activité, afin d’avoir mon autonomie financière.Cyberharcèlement
Utilisation des appels, SMS ou autres communications via les réseaux sociaux avec la volonté de faire du mal et qui par leur fréquence visent à envahir à distance le quotidien de sa partenaire (ou ex).- Slut-shaming
- Body-shaming
Cybersurveillance
Ensemble d’agissements du partenaire (ou ex) qui visent à assurer un contrôle continu des déplacements, agissements et relations sociales au moyen des outils numériques. Exemple : J’ai entamé une procédure de divorce il y a quelques années, que mon mari a refusée. Il a fouillé dans mon téléphone et récupéré des informations privées qu’il utilise aujourd’hui pour me nuire.Les cyberviolences via les enfants
Prise de contact avec les enfants par l’ex partenaire pour continuer d’exercer un contrôle sur les actions et déplacements de sa partenaire (ou ex) et/ou pour la menacer. Exemple : Mon ex-compagnon envoie régulièrement des messages via Whatsapp aux enfants afin de savoir où je suis et ce je fais. Mes fils vivent avec lui et à sa demande envoient aussi tous les jours des messages à leur soeur qui vit avec moi, pour tenter d’obtenir des informations.Les cyberviolences économiques ou administratives
Comportements facilités par les outils numériques visant à réduire l’autonomie financière et/ou à contraindre les démarches notamment administratives de sa partenaire (ou ex). Exemple : Mon ex-mari s’est connecté à mon compte CAF, il a changé le RIB pour mettre le sien, pour percevoir les prestations sociales à ma place.Les cyberviolences sexuelles
Utilisation de moyens technologiques pour filmer ou prendre des photos pendant un acte sexuel et menacer de les diffuser – ou mettre la menace à exécution – pendant la relation ou après la fin de celle-ci afin d’humilier.- Revenge porn
- Comptes fisha
Cyberprostitution
Mise en relation de personnes pour un échange acte sexuel contre argent, bien ou service via les outils numériques. De nombreux outils sont utilisés pour servir la prostitution en ligne comme les sites internet, les petites annonces de propositions sexuelles, d’autres sont détournés de leur utilisation comme les sites de rencontre et les applications de jeux vidéo. Exemple : Par manque de revenu, je suis obligée de vendre des photos intimes sur Only Fans afin de pouvoir survivre car c’est ce qui me rapporte le plus.Que dit la loi ?
L’auteur d’actes de violence ou de harcèlement en ligne peut voir sa responsabilité engagée au civil (réparations) et pénal (répression). Quelques exemples :
- Une injure ou une diffamation publique peut être punie d’une amende de 12 000 € (art. 32 de la Loi du 29 juillet 1881) ;
- Pour le non-respect du droit à l’image, la peine maximum encourue est d’un an de prison et de 45 000 € d’amende (art. 226-1, 226-2 du Code pénal) ;
- L’usurpation d’identité peut être punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (art. 226-4-1 du Code pénal).
Textes de loi et références
- Code pénal : articles 222-32 et 222-33 : Peines encourues en cas de harcèlement sexuel sur internet
- Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-3 : Peines encourues en cas de harcèlement moral et harcèlement scolaire sur internet
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : article 6 : Responsabilité de l’hébergeur internet
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