Harcèlements
Moral, téléphonique, sexuel, sur les réseaux sociaux, au travail, scolaire, à la maison le harcèlement est une répétition de propos ou d’agissements dans le but de nuire à sa victime physiquement et/ou moralement.
Le harcèlement est une atteinte aux droits et à la dignité considérée comme un délit et punie par le Code pénal.
La loi ne fait pas d’exception sur la nature des relations entre l’auteur et sa victime (couple, voisins, élèves, collègues…) et le milieu dans lequel a lieu le harcèlement (famille, travail, milieu scolaire, etc.).
Table des matières
De quoi s’agit-il ?
Les formes
Harcèlement moral
Il y a harcèlement lorsque des agissements sont commis par une personne de manière répétée (commis au moins 2 fois, même espacés dans le temps à raison d’un intervalle de 2 ans maximum) et qu’ils ont des mauvaises conséquences sur la victime (sa santé physique ou mentale, avenir professionnel compromis).
Harcèlement de rue
Gestes et/ou bruits obscènes, propositions sexuelles, questions intrusives sur votre vie sexuelle, remarques gênantes, sifflements, insultes, commentaires dégradants sur votre tenue ou votre physique, poursuite dans la rue, etc.
De tels comportements à connotation sexuelle ou sexiste portent atteinte à votre dignité, à votre droit à la sécurité et à votre liberté de circuler librement. Ils sont interdits et punis par la loi.
Par leur caractère dégradant et humiliant, ils créent une situation intimidante, hostile ou offensante.
Harcèlement téléphonique
Cela consiste pour la personne qui harcèle à appeler de manière répétée une personne (appels muets, messages laissés sur le répondeurs, SMS dans certains cas) dans le but de nuire à sa tranquillité alors qu’elle a exprimé son refus d’être appelée.
Harcèlement sexuel
Remarques gênantes sur sa tenue, son physique ou tout autre agissement répété à connotation sexuelle ou sexiste… le harcèlement sexuel est un délit puni par la loi.
Exemples de comportements répétés constituant du harcèlement sexuel : des plaisanteries obscènes, grivoises, sexistes, caresser les épaules, les cheveux, les mains, des demandes sexuelles explicites, des remarques sur le physique ou la tenue, Mise en évidence d’images, d’objets à caractère sexuel ou pornographique, des questions sur la vie sexuelle, des regards insistants, des actes sexuels mimés, des jeux de langue.
Cyberharcèlement
Le cyberharcèlement ou harcèlement en ligne est une forme de harcèlement qui emprunte les canaux numériques via Internet (réseaux sociaux, forums, vidéo, blog, messagerie …). Les propos peuvent être exprimés sous la forme de commentaires, vidéos, montages photos, messages insultants, obscènes ou menaçants. Le cyberharcèlement est puni par la loi qu’il soit public ou privé (entre ami.es sur un réseau social).
Les lieux
Harcèlement dans la vie privée, au sein du couple
Il s’agit de violence psychologique lorsque s’exerce du harcèlement moral au sein du couple. Cette forme de violence conjugale constitue un délit et punie par la loi.
Harcèlement moral au travail
Attaques répétées, demandes, critiques, réclamations sans raisons, charges de travail excessives, dénigrements, brimades, humiliations publiques, tâches dévalorisantes, privations d’outils de travail, pressions disciplinaires, critiques injustifiées, mesures vexatoires, agressivité, avertissements infondés, déclassements… le harcèlement moral au travail peut être commis par un collègue, l’employeur ou un supérieur hiérarchique. Les sanctions sont disciplinaires ou pénales si la justice intervient.
Harcèlement scolaire
Le harcèlement entre élèves dans l’enceinte ou en dehors de l’établissement a des conséquences graves sur l’élève victime : baisse des résultats scolaires, dépression, suicide. Il peut prendre la forme de cyberharcèlemenu
À qui m’adresser ?
- Son établissement scolaire et/ou au rectorat quand le harcèlement ça a lieu dans le milieu scolaire
- Signaler les faits en ligne : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Infos-pratiques/Signalement-des-violences-sexuelles-et-sexistes
UFM 0596 71 26 26 (taper 1)
En cas d’urgence appeler le 17
Que dit la loi ?
- Selon l’article 222-33 I du Code pénal, issu de la loi du 6 août 2012 : « Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »
- Article 222-33 du Code de procédure pénale : « Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende ».
- L’article 222-33. II du Code pénal distingue une seconde modalité de harcèlement sexuel : le harcèlement sexuel assimilé. « Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. »
- Pour en savoir plus : https://www.justifit.fr/b/guides/droit-penal/droit-penal-harcelement/
Plus d’info :
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